SCI DE LA MADONE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 244 k€
SCI DE LA MADONE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 731 548. Elle est domiciliée 327 Che de la Madone, 69280 Marcy-l'Etoile. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ELISE FARJOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA MADONE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MADONE
- SIREN
- 447 731 548
- SIRET (siège)
- 447 731 548 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57447731548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 731 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 244 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mars 2003
- Siège social
- 327 CHE DE LA MADONE, 69280, MARCY-L'ETOILE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MADONE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DE LA MADONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MADONE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA MADONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69280 MARCY-L'ETOILESiègeActif
447 731 548 00015 · ouvert le 21 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MADONE
INPIConformité de SCI DE LA MADONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MADONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MADONE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01252
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Décision du 27 avril 2022 · N° 19/01173
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Décision du 27 février 2007 · N° 06-11.752
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Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-60.206
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-42.319
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1996 · N° 93-41.294
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1993 · N° 91-45.832
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MADONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MADONE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI DE LA MADONE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MADONE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MADONE est 447 731 548. Le SIRET de son siège social est 447 731 548 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57447731548.
Qui dirige SCI DE LA MADONE ?
SCI DE LA MADONE est dirigée par ELISE FARJOT, gérant. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MADONE ?
Le siège social de SCI DE LA MADONE est situé 327 Che de la Madone, 69280 Marcy-l'Etoile.
SCI DE LA MADONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MADONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MADONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MADONE.
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