SCI DE LA MADONE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 605 359, SCI DE LA MADONE est une SCI créée le 19 décembre 2024. Son siège social est situé 1470 AV de Pibonson, 06250 Mougins. SCI DE LA MADONE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Christophe FOULON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA MADONE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MADONE
- SIREN
- 938 605 359
- SIRET (siège)
- 938 605 359 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82938605359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 605 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 décembre 2024
- Siège social
- 1470 AV de Pibonson, 06250, Mougins
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA MADONE
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et/ou biens immobiliers, gestion civile des biens sociaux
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Finances de SCI DE LA MADONE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MADONE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2024) · 1 an
MASSIVE DYNAMICS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI DE LA MADONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MouginsSiègeActif
938 605 359 00018 · ouvert le 12 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MADONE
INPIConformité de SCI DE LA MADONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MADONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MADONE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 28 juillet 2026 · N° 01/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 21/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/03214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00234
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Décision du 28 février 2025 · N° 21/00795
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Décision du 06 octobre 2022 · N° 16/19813
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Décision du 02 juin 2022 · N° 19/11119
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Décision du 27 avril 2022 · N° 19/01173
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 07 février 2014 · N° 11/01835
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2007 · N° 06-11.752
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-60.206
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-42.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1996 · N° 93-41.294
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1993 · N° 91-45.832
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MADONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MADONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-19 · Début d'activité : 2024-12-12
- création
Date d'effet : 19 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI DE LA MADONE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MADONE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MADONE est 938 605 359. Le SIRET de son siège social est 938 605 359 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82938605359.
Qui dirige SCI DE LA MADONE ?
SCI DE LA MADONE est dirigée par Christophe FOULON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MADONE ?
Le siège social de SCI DE LA MADONE est situé 1470 AV de Pibonson, 06250 Mougins.
SCI DE LA MADONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MADONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MADONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MADONE.
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