SCI DE LA MAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 159 991, SCI DE LA MAINE est une SCI créée le 2 octobre 2003. Son siège social est situé La Bruneliere, 85600 Montaigu-Vendee. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDDY HEUVELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA MAINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MAINE
- SIREN
- 450 159 991
- SIRET (siège)
- 450 159 991 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07450159991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 159 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 octobre 2003
- Siège social
- LA BRUNELIERE, 85600, MONTAIGU-VENDEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MAINE
acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers et réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement a cet objet.
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Finances de SCI DE LA MAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MAINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2003) · 23 ans
Établissements de SCI DE LA MAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85600 MONTAIGU-VENDEESiègeActif
450 159 991 00014 · ouvert le 23 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MAINE
INPIConformité de SCI DE LA MAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MAINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/09659
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 janvier 2024 · N° 18/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 1993 · N° 91-17.066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI DE LA MAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MAINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MAINE est 450 159 991. Le SIRET de son siège social est 450 159 991 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07450159991.
Qui dirige SCI DE LA MAINE ?
SCI DE LA MAINE est dirigée par FREDDY HEUVELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MAINE ?
Le siège social de SCI DE LA MAINE est situé La Bruneliere, 85600 Montaigu-Vendee.
SCI DE LA MAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MAINE.
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