SCI DE LA MAINTENANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA MAINTENANCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 376 795. Elle est domiciliée 176 Che Prive la Pte Maintenance, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par SANDRINE AUBERT, autre.
Fiche d'identité de SCI DE LA MAINTENANCE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MAINTENANCE
- SIREN
- 482 376 795
- SIRET (siège)
- 482 376 795 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07482376795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 376 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 mai 2005
- Siège social
- 176 CHE PRIVE LA PTE MAINTENANCE, 83270, SAINT-CYR-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MAINTENANCE
Propriété et gestion de tous immeubles.
Finances de SCI DE LA MAINTENANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MAINTENANCE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA MAINTENANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83270 SAINT-CYR-SUR-MERSiègeActif
482 376 795 00019 · ouvert le 03 mai 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA MAINTENANCE
INPIComptes annuels de SCI DE LA MAINTENANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MAINTENANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA MAINTENANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MAINTENANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MAINTENANCE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026RG06083
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00927
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 19/03311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 19 février 2026 · N° J2024000006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025089318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/02399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 janvier 2026 · N° 21/07155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/13257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/03726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025062597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/04482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 novembre 2025 · N° 22/01651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025001541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/01708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025012208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/07599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/02234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MAINTENANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA MAINTENANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI DE LA MAINTENANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MAINTENANCE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MAINTENANCE est 482 376 795. Le SIRET de son siège social est 482 376 795 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07482376795.
Qui dirige SCI DE LA MAINTENANCE ?
SCI DE LA MAINTENANCE est dirigée par SANDRINE AUBERT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MAINTENANCE ?
Le siège social de SCI DE LA MAINTENANCE est situé 176 Che Prive la Pte Maintenance, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.
SCI DE LA MAINTENANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MAINTENANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MAINTENANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MAINTENANCE.
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