SCI DE LA MAISON BLANCHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 174 517, SCI DE LA MAISON BLANCHE est une SCI créée le 23 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 ALL DES ROSIERS Enquin-les-Mines, 62145 Enquin-Lez-Guinegatte. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LUC VETU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA MAISON BLANCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MAISON BLANCHE
- SIREN
- 793 174 517
- SIRET (siège)
- 793 174 517 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73793174517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 174 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mai 2013
- Siège social
- 13 ALL DES ROSIERS Enquin-les-Mines, 62145, ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MAISON BLANCHE
Acquisition, location, prise à bail de tous immeubles...
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Finances de SCI DE LA MAISON BLANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MAISON BLANCHE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA MAISON BLANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62145 ENQUIN-LEZ-GUINEGATTESiègeActif
793 174 517 00011 · ouvert le 25 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MAISON BLANCHE
INPIConformité de SCI DE LA MAISON BLANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MAISON BLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MAISON BLANCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 20/02545
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/02611
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-21.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1991 · N° 89-12.087
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-05.030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MAISON BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MAISON BLANCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-23 · Début d'activité : 2013-05-25
- création
Date d'effet : 23 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI DE LA MAISON BLANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MAISON BLANCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MAISON BLANCHE est 793 174 517. Le SIRET de son siège social est 793 174 517 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73793174517.
Qui dirige SCI DE LA MAISON BLANCHE ?
SCI DE LA MAISON BLANCHE est dirigée par JEAN-LUC VETU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MAISON BLANCHE ?
Le siège social de SCI DE LA MAISON BLANCHE est situé 13 ALL DES ROSIERS Enquin-les-Mines, 62145 Enquin-Lez-Guinegatte.
SCI DE LA MAISON BLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MAISON BLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MAISON BLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MAISON BLANCHE.
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