SCI DE LA MAISON NEUVE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 50,5 k€
SCI DE LA MAISON NEUVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 926 288. Elle est domiciliée 12 RUE Paul Cézanne, 31830 Plaisance-du-Touch. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EMMANUEL GOYET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA MAISON NEUVE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MAISON NEUVE
- SIREN
- 439 926 288
- SIRET (siège)
- 439 926 288 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR77439926288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 926 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 novembre 2001
- Siège social
- 12 RUE Paul Cézanne, 31830, Plaisance-du-Touch
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA MAISON NEUVE
Acquisition, administration, et gestion de tous immeubles et biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA MAISON NEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MAISON NEUVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2001) · 24 ans
Établissements de SCI DE LA MAISON NEUVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31830 Plaisance-du-TouchSiègeActif
439 926 288 00028 · ouvert le 27 novembre 2001 · NAF 6820B
- 49680 VIVYFermé
439 926 288 00010 · ouvert le 27 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MAISON NEUVE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA MAISON NEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MAISON NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MAISON NEUVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/02678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-25.861
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2002 · N° 98-20.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 97-44.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-42.342
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-41.123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MAISON NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MAISON NEUVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculée le 2001-11-27 · Début d'activité : 2024-09-19
- création
Date d'effet : 27 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DE LA MAISON NEUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MAISON NEUVE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MAISON NEUVE est 439 926 288. Le SIRET de son siège social est 439 926 288 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77439926288.
Qui dirige SCI DE LA MAISON NEUVE ?
SCI DE LA MAISON NEUVE est dirigée par EMMANUEL GOYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MAISON NEUVE ?
Le siège social de SCI DE LA MAISON NEUVE est situé 12 RUE Paul Cézanne, 31830 Plaisance-du-Touch.
SCI DE LA MAISON NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MAISON NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MAISON NEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MAISON NEUVE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Plaisance-du-Touch
- ABELLA ET FILS31830 Plaisance-du-Touch
- SCI HECKMANN OLLIAC31830 Plaisance-du-Touch
- RASCOL GINGKO31830 Plaisance-du-Touch
- SCI VALAUGE31830 Plaisance-du-Touch
- SCI RIHANI31830 Plaisance-du-Touch
- SCI CHEVAL NOIR31830 Plaisance-du-Touch
- LES CLEFS DE CAZAUX31830 Plaisance-du-Touch
- CB14REP31830 Plaisance-du-Touch
- A.R.A.S.31830 Plaisance-du-Touch
- SC LES NEFLIERS31830 Plaisance-du-Touch
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Plaisance-du-Touch
Entreprises du même secteur à Plaisance-du-Touch
Entreprises à Plaisance-du-Touch
Toutes les entreprises à Plaisance-du-Touch
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Haute-Garonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
