SCI DE LA MAISON NEUVE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 127 k€
SCI DE LA MAISON NEUVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 967 047. Son siège social est situé 14 Che des Chapelles, 79230 Vouille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ARIEL BERTHONNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA MAISON NEUVE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MAISON NEUVE
- SIREN
- 484 967 047
- SIRET (siège)
- 484 967 047 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR93484967047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 967 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 127 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 novembre 2005
- Siège social
- 14 CHE DES CHAPELLES, 79230, VOUILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MAISON NEUVE
Propriété et gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement toute participation dans toutes sociétés et tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA MAISON NEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MAISON NEUVE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA MAISON NEUVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79230 VOUILLESiègeActif
484 967 047 00024 · ouvert le 31 octobre 2024 · NAF 6820B
- 79230 VOUILLEFermé
484 967 047 00016 · ouvert le 06 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MAISON NEUVE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA MAISON NEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MAISON NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MAISON NEUVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/02678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-25.861
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2002 · N° 98-20.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 97-44.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-42.342
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-41.123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MAISON NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MAISON NEUVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTHONNEAU Ariel
- création
Date d'effet : 04 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DE LA MAISON NEUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MAISON NEUVE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MAISON NEUVE est 484 967 047. Le SIRET de son siège social est 484 967 047 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93484967047.
Qui dirige SCI DE LA MAISON NEUVE ?
SCI DE LA MAISON NEUVE est dirigée par ARIEL BERTHONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MAISON NEUVE ?
Le siège social de SCI DE LA MAISON NEUVE est situé 14 Che des Chapelles, 79230 Vouille.
SCI DE LA MAISON NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MAISON NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MAISON NEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MAISON NEUVE.
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