SCI DE LA MAISON ROUGE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,8 k€
SCI DE LA MAISON ROUGE est une SCI immatriculée le 12 novembre 1984 sous le numéro SIREN 331 005 066. Son siège social est situé 43 rue du General Leclerc, 88500 Mirecourt. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JEAN FRIOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA MAISON ROUGE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MAISON ROUGE
- SIREN
- 331 005 066
- SIRET (siège)
- 331 005 066 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20331005066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 005 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 novembre 1984
- Siège social
- 43 RUE DU GENERAL LECLERC, 88500, MIRECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MAISON ROUGE
Acquisition ou prise a bail, avec ou sans promesse de vente de tous immeubles quelconques en France, et notamment de divers biens et droits immobiliers dependant d'un immeuble sis a MIRECOURT 43-45, rue du General Leclerc, mise en valeur et exploitation desdits biens, remise en location desdits biens immeubles et batiments.
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Finances de SCI DE LA MAISON ROUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MAISON ROUGE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA MAISON ROUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88500 MIRECOURTSiègeActif
331 005 066 00013 · ouvert le 12 novembre 1984 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA MAISON ROUGE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LA MAISON ROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MAISON ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MAISON ROUGE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 22/01336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 06 octobre 2025 · N° 21/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00046
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/02358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/03272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/05075
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-14.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-04.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 95-10.297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MAISON ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MAISON ROUGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 1984
Questions fréquentes sur SCI DE LA MAISON ROUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MAISON ROUGE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MAISON ROUGE est 331 005 066. Le SIRET de son siège social est 331 005 066 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20331005066.
Qui dirige SCI DE LA MAISON ROUGE ?
SCI DE LA MAISON ROUGE est dirigée par JEAN FRIOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MAISON ROUGE ?
Le siège social de SCI DE LA MAISON ROUGE est situé 43 rue du General Leclerc, 88500 Mirecourt.
SCI DE LA MAISON ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MAISON ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MAISON ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MAISON ROUGE.
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