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SCI DE LA MAISON VERTE

Active
Siren403 113 004SCI14220 THURY-HARCOURT-LE-HOMCréée le 01 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152 k€

SCI DE LA MAISON VERTE est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 403 113 004. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 rue de Conde, 14220 Thury-Harcourt-le-Hom. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDE AMAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA MAISON VERTE

Dénomination
SCI DE LA MAISON VERTE
SIREN
403 113 004
SIRET (siège)
403 113 004 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60403113004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 113 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
73 RUE DE CONDE, 14220, THURY-HARCOURT-LE-HOM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DE LA MAISON VERTE

Acquisition vente propriété administration exploitation par bail location d'immeuble

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Finances de SCI DE LA MAISON VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MAISON VERTE

CA

CLAUDE AMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

FA

FABRICE AMAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

SF

SIMONE FOULON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DE LA MAISON VERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOMSiègeActif

    403 113 004 00010 · ouvert le 14 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MAISON VERTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MAISON VERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MAISON VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MAISON VERTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00846

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/00604

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00726

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pS ctx technique

    Décision du 09 avril 2025 · N° 20/02281

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND

    Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00891

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00069

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes

    Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/36317

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MAISON VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MAISON VERTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DE LA MAISON VERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MAISON VERTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MAISON VERTE est 403 113 004. Le SIRET de son siège social est 403 113 004 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60403113004.

Qui dirige SCI DE LA MAISON VERTE ?

SCI DE LA MAISON VERTE est dirigée par CLAUDE AMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MAISON VERTE ?

Le siège social de SCI DE LA MAISON VERTE est situé 73 rue de Conde, 14220 Thury-Harcourt-le-Hom.

SCI DE LA MAISON VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MAISON VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MAISON VERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MAISON VERTE.