SCI DE LA MAISON VERTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152 k€
SCI DE LA MAISON VERTE est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 403 113 004. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 rue de Conde, 14220 Thury-Harcourt-le-Hom. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDE AMAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA MAISON VERTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MAISON VERTE
- SIREN
- 403 113 004
- SIRET (siège)
- 403 113 004 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60403113004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 113 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 73 RUE DE CONDE, 14220, THURY-HARCOURT-LE-HOM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MAISON VERTE
Acquisition vente propriété administration exploitation par bail location d'immeuble
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Finances de SCI DE LA MAISON VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MAISON VERTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI DE LA MAISON VERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOMSiègeActif
403 113 004 00010 · ouvert le 14 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MAISON VERTE
INPIConformité de SCI DE LA MAISON VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MAISON VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MAISON VERTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 09 avril 2025 · N° 20/02281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/36317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MAISON VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MAISON VERTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DE LA MAISON VERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MAISON VERTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MAISON VERTE est 403 113 004. Le SIRET de son siège social est 403 113 004 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60403113004.
Qui dirige SCI DE LA MAISON VERTE ?
SCI DE LA MAISON VERTE est dirigée par CLAUDE AMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MAISON VERTE ?
Le siège social de SCI DE LA MAISON VERTE est situé 73 rue de Conde, 14220 Thury-Harcourt-le-Hom.
SCI DE LA MAISON VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MAISON VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MAISON VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MAISON VERTE.
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