SCI DE LA MAISONNETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA MAISONNETTE est une SCI immatriculée le 26 juin 2025 sous le numéro SIREN 988 539 169. Le siège social de l'entreprise se trouve 555 CHE de Pontie, 82240 Lapenche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Florian CASTEBRUNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA MAISONNETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MAISONNETTE
- SIREN
- 988 539 169
- SIRET (siège)
- 988 539 169 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47988539169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 539 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2025
- Siège social
- 555 CHE de Pontie, 82240, LAPENCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MAISONNETTE
La Société a pour objet : - L'acquisition, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, l'aliénation de tous immeubles bâtis ou non bâtis et/ou droits immobiliers, en pleine propriété ou par démembrement, y compris à titre gratuit au profit des associés dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - La vente de tous immeubles, biens immobiliers/droits immobiliers appartenant à la société, à titre exceptionnel uniquement, - La recherche et la souscription de tous emprunts ou mode de financement en vue de l'acquisition ou la construction de tous biens immobiliers ou droits immobiliers, en ce compris notamment des titres de sociétés immobilières ou à prépondérance immobilière, et l'octroi ou la prise de toutes garanties qu'il conviendra en vue de la réalisation de l'objet social, Et plus généralement toutes opérations mobilières ou immobilières, financières, ou quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société, en ce compris notamment la souscription de tous emprunts, et la prise ou l'octroi de garanties afférentes auxdits financements.
Finances de SCI DE LA MAISONNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MAISONNETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juin 2025) · 1 an
LEANELO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juin 2025) · 1 an
Établissements de SCI DE LA MAISONNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82240 LAPENCHESiègeActif
988 539 169 00017 · ouvert le 19 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MAISONNETTE
INPIComptes annuels de SCI DE LA MAISONNETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MAISONNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA MAISONNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MAISONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MAISONNETTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 18 novembre 2025 · N° 21/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 24 juillet 2025 · N° 20/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/02330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-27.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MAISONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA MAISONNETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-26 · Début d'activité : 2025-06-19
- création
Date d'effet : 26 juin 2025
Questions fréquentes sur SCI DE LA MAISONNETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MAISONNETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MAISONNETTE est 988 539 169. Le SIRET de son siège social est 988 539 169 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47988539169.
Qui dirige SCI DE LA MAISONNETTE ?
SCI DE LA MAISONNETTE est dirigée par Florian CASTEBRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MAISONNETTE ?
Le siège social de SCI DE LA MAISONNETTE est situé 555 CHE de Pontie, 82240 Lapenche.
SCI DE LA MAISONNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MAISONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MAISONNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MAISONNETTE.
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