SCI DE LA MAISONNEUVE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI DE LA MAISONNEUVE est une SCI immatriculée le 1er avril 2011 sous le numéro SIREN 531 252 054. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Julien Quintin, 22120 Yffiniac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PIERRE SAINTILAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA MAISONNEUVE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MAISONNEUVE
- SIREN
- 531 252 054
- SIRET (siège)
- 531 252 054 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02531252054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 252 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 avril 2011
- Siège social
- 12 RUE JULIEN QUINTIN, 22120, YFFINIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MAISONNEUVE
Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
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Finances de SCI DE LA MAISONNEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MAISONNEUVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DE LA MAISONNEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22120 YFFINIACSiègeActif
531 252 054 00014 · ouvert le 21 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MAISONNEUVE
INPIConformité de SCI DE LA MAISONNEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MAISONNEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MAISONNEUVE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 19/01908
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 octobre 2024 · N° 20/03550
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/04767
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 99-11.802
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1997 · N° 94-22.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 1993 · N° 90-19.626
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MAISONNEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MAISONNEUVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-01 · Début d'activité : 2011-02-21
- création
Date d'effet : 01 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI DE LA MAISONNEUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MAISONNEUVE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MAISONNEUVE est 531 252 054. Le SIRET de son siège social est 531 252 054 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02531252054.
Qui dirige SCI DE LA MAISONNEUVE ?
SCI DE LA MAISONNEUVE est dirigée par JEAN-PIERRE SAINTILAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MAISONNEUVE ?
Le siège social de SCI DE LA MAISONNEUVE est situé 12 rue Julien Quintin, 22120 Yffiniac.
SCI DE LA MAISONNEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MAISONNEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MAISONNEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MAISONNEUVE.
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