SCI DE LA MALMAISON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA MALMAISON est une SCI immatriculée le 15 octobre 1990 sous le numéro SIREN 328 367 529. Son siège social est situé 66 Che Concordia les Frangipaniers - Marigo, 97150 Saint Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOELLE DI MEGLIO, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA MALMAISON
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MALMAISON
- SIREN
- 328 367 529
- SIRET (siège)
- 328 367 529 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR87328367529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 367 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 1990
- Siège social
- 66 CHE CONCORDIA LES FRANGIPANIERS - MARIGO, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MALMAISON
ACQUISITION, GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ETC...
Finances de SCI DE LA MALMAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MALMAISON
INSEEÉtablissements de SCI DE LA MALMAISON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeFermé
328 367 529 00026 · ouvert le 30 décembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MALMAISON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE LA MALMAISON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MALMAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA MALMAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MALMAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MALMAISON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F01050
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02516
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025L00968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 19 février 2025 · N° 2024L03633
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19-21.008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 25 janvier 2019 · N° 18/22792
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2004 · N° 02-17.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-19.763
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 février 1996 · N° 93-13.714
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1994 · N° 90-44.556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MALMAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA MALMAISON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI DE LA MALMAISON
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MALMAISON ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MALMAISON est 328 367 529. Le SIRET de son siège social est 328 367 529 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87328367529.
Qui dirige SCI DE LA MALMAISON ?
SCI DE LA MALMAISON est dirigée par JOELLE DI MEGLIO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MALMAISON ?
Le siège social de SCI DE LA MALMAISON est situé 66 Che Concordia les Frangipaniers - Marigo, 97150 Saint Martin.
SCI DE LA MALMAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MALMAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MALMAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MALMAISON.
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