SCI DE LA MALMAISON
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 35,1 k€
SCI DE LA MALMAISON est une société civile immatriculée le 14 août 1991 sous le numéro SIREN 382 775 864. Son siège social est situé 6 av Charles de Gaulle, 95700 Roissy-en-France. SCI DE LA MALMAISON relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par PHILIPPE CARBONNAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA MALMAISON
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MALMAISON
- SIREN
- 382 775 864
- SIRET (siège)
- 382 775 864 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88382775864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 775 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 35 063,27 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 14 août 1991
- Siège social
- 6 AV CHARLES DE GAULLE, 95700, ROISSY-EN-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MALMAISON
L'acquisition, la vente, la gestion, la propriété, l'administration de tous biens immobiliers
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Finances de SCI DE LA MALMAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MALMAISON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 août 1991) · 35 ans
Établissements de SCI DE LA MALMAISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95700 ROISSY-EN-FRANCESiègeActif
382 775 864 00012 · ouvert le 14 juin 1991 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCI DE LA MALMAISON
INPIConformité de SCI DE LA MALMAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MALMAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MALMAISON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F01050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025L00968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 19 février 2025 · N° 2024L03633
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19-21.008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 25 janvier 2019 · N° 18/22792
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2004 · N° 02-17.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-19.763
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 février 1996 · N° 93-13.714
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1994 · N° 90-44.556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MALMAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MALMAISON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 août 1991
Questions fréquentes sur SCI DE LA MALMAISON
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MALMAISON ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MALMAISON est 382 775 864. Le SIRET de son siège social est 382 775 864 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88382775864.
Qui dirige SCI DE LA MALMAISON ?
SCI DE LA MALMAISON est dirigée par PHILIPPE CARBONNAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MALMAISON ?
Le siège social de SCI DE LA MALMAISON est situé 6 av Charles de Gaulle, 95700 Roissy-en-France.
SCI DE LA MALMAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MALMAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MALMAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MALMAISON.
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