Checkers

SCI DE LA MALMAISON

Active
Siren399 182 765SCI76100 ROUENCréée le 20 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA MALMAISON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 182 765. Son siège social est situé 11 Crs Clemenceau, 76100 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS LEGENDRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA MALMAISON

Dénomination
SCI DE LA MALMAISON
SIREN
399 182 765
SIRET (siège)
399 182 765 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81399182765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 182 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
33 538,78 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 décembre 1994
Siège social
11 CRS CLEMENCEAU, 76100, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MALMAISON

LA PROPRIETE ET LA GESTION, A TITRE CIVIL, DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES, A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT.

Finances de SCI DE LA MALMAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MALMAISON

FL

FRANCOIS LEGENDRE

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1994) · 31 ans

ML

MARIE-CLAIRE LEMOINE

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI DE LA MALMAISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76100 ROUENSiègeActif

    399 182 765 00012 · ouvert le 20 décembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA MALMAISON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA MALMAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MALMAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA MALMAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MALMAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MALMAISON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MALMAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA MALMAISON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DE LA MALMAISON

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MALMAISON ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MALMAISON est 399 182 765. Le SIRET de son siège social est 399 182 765 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81399182765.

Qui dirige SCI DE LA MALMAISON ?

SCI DE LA MALMAISON est dirigée par FRANCOIS LEGENDRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MALMAISON ?

Le siège social de SCI DE LA MALMAISON est situé 11 Crs Clemenceau, 76100 Rouen.

SCI DE LA MALMAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MALMAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MALMAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MALMAISON.

Entreprises similaires

Même activité à Rouen

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Rouen

Entreprises du même secteur à Rouen

Entreprises à Rouen

Toutes les entreprises à Rouen