SCI DE LA MALMAISON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 021 578, SCI DE LA MALMAISON est une SCI créée le 29 janvier 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 B rue Henri Regnault, 92500 Rueil-Malmaison. SCI DE LA MALMAISON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). OLIVIER RENARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA MALMAISON
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MALMAISON
- SIREN
- 800 021 578
- SIRET (siège)
- 800 021 578 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51800021578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 021 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 janvier 2014
- Siège social
- 21 B RUE HENRI REGNAULT, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MALMAISON
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI DE LA MALMAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MALMAISON
INSEESAS MORGNY
Autre
Depuis la création (29 janvier 2014) · 12 ans
RADIAN FINANCE
Autre
Depuis la création (29 janvier 2014) · 12 ans
Établissements de SCI DE LA MALMAISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif
800 021 578 00011 · ouvert le 07 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MALMAISON
INPIConformité de SCI DE LA MALMAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MALMAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MALMAISON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F01050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025L00968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 19 février 2025 · N° 2024L03633
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19-21.008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 25 janvier 2019 · N° 18/22792
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2004 · N° 02-17.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-19.763
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 février 1996 · N° 93-13.714
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1994 · N° 90-44.556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MALMAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MALMAISON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-07
- création
Date d'effet : 29 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCI DE LA MALMAISON
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MALMAISON ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MALMAISON est 800 021 578. Le SIRET de son siège social est 800 021 578 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51800021578.
Qui dirige SCI DE LA MALMAISON ?
SCI DE LA MALMAISON est dirigée par OLIVIER RENARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MALMAISON ?
Le siège social de SCI DE LA MALMAISON est situé 21 B rue Henri Regnault, 92500 Rueil-Malmaison.
SCI DE LA MALMAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MALMAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MALMAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MALMAISON.
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