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SCI DE LA MANCHE

Active
Siren424 337 673SCI67300 SCHILTIGHEIMCréée le 04 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA MANCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 337 673. Son siège social est situé 2 rue de Dublin, 67300 Schiltigheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FONCIERE DE L'ETOILE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA MANCHE

Dénomination
SCI DE LA MANCHE
SIREN
424 337 673
SIRET (siège)
424 337 673 00026
N° TVA intracommunautaire
FR66424337673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 337 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 1999
Siège social
2 RUE DE DUBLIN, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MANCHE

En France et à l'étranger l'acquisition l'administration l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI DE LA MANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MANCHE

F

FONCIERE D'ANJOU

Autre

En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2011

F

FONCIERE DE L'ETOILE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA MANCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif

    424 337 673 00026 · ouvert le 16 août 1999 · NAF 6820B

  • 67300 SCHILTIGHEIMFermé

    424 337 673 00018 · ouvert le 16 août 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MANCHE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 février 2000

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA MANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA MANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MANCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA MANCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant associé : FONCIERE DE L'ETOILE (SARL)

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI DE LA MANCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MANCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MANCHE est 424 337 673. Le SIRET de son siège social est 424 337 673 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66424337673.

Qui dirige SCI DE LA MANCHE ?

SCI DE LA MANCHE est dirigée par FONCIERE DE L'ETOILE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MANCHE ?

Le siège social de SCI DE LA MANCHE est situé 2 rue de Dublin, 67300 Schiltigheim.

SCI DE LA MANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MANCHE.

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