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SCI DE LA MANCHE

Active
Siren448 774 539SCI66000 PerpignanCréée le 02 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA MANCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 774 539. Son siège social est situé 7 RUE 7 Rue de la Manche, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ANDRE FERAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA MANCHE

Dénomination
SCI DE LA MANCHE
SIREN
448 774 539
SIRET (siège)
448 774 539 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04448774539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 774 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 juin 2003
Siège social
7 RUE 7 Rue de la Manche, 66000, Perpignan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MANCHE

ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER ET ADMINISTRATION PAR BAIL LOCATION D'UNE PROPRIETE

Finances de SCI DE LA MANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MANCHE

AF

ANDRE FERAUD

Gérant

Depuis la création (02 juin 2003) · 23 ans

VD

VERONIQUE DEVREESE

Gérant

Depuis la création (02 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DE LA MANCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PerpignanSiègeActif

    448 774 539 00010 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA MANCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA MANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA MANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MANCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA MANCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI DE LA MANCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MANCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MANCHE est 448 774 539. Le SIRET de son siège social est 448 774 539 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04448774539.

Qui dirige SCI DE LA MANCHE ?

SCI DE LA MANCHE est dirigée par ANDRE FERAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MANCHE ?

Le siège social de SCI DE LA MANCHE est situé 7 RUE 7 Rue de la Manche, 66000 Perpignan.

SCI DE LA MANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MANCHE.

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