SCI DE LA MANDOUNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI DE LA MANDOUNE est une SCI immatriculée le 5 mai 1987 sous le numéro SIREN 341 014 298. Son siège social est situé 38 rue Jean Doumerc, 82000 Montauban. SCI DE LA MANDOUNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHANTAL HAMOIR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA MANDOUNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MANDOUNE
- SIREN
- 341 014 298
- SIRET (siège)
- 341 014 298 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR08341014298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 014 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 mai 1987
- Siège social
- 38 RUE JEAN DOUMERC, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MANDOUNE
Diverses opérations immobilières en rapport avec l'objet social
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Finances de SCI DE LA MANDOUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MANDOUNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA MANDOUNE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
341 014 298 00036 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 6820B
- 82000 MONTAUBANActif
341 014 298 00028 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 6820B
- 82130 LAMOTHE-CAPDEVILLEFermé
341 014 298 00010 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MANDOUNE
INPIConformité de SCI DE LA MANDOUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MANDOUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MANDOUNE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21-24.299
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MANDOUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MANDOUNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAMOIR Chantal, Geneviève, Georges ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESVIGNE Jean-Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAMOIR Chantal, Geneviève, Georges ; Gérant, Associé : DESVIGNE Jean-Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant, Associé : DESVIGNE Jean-Claude
- création
Date d'effet : 05 mai 1987
Questions fréquentes sur SCI DE LA MANDOUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MANDOUNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MANDOUNE est 341 014 298. Le SIRET de son siège social est 341 014 298 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08341014298.
Qui dirige SCI DE LA MANDOUNE ?
SCI DE LA MANDOUNE est dirigée par CHANTAL HAMOIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MANDOUNE ?
Le siège social de SCI DE LA MANDOUNE est situé 38 rue Jean Doumerc, 82000 Montauban.
SCI DE LA MANDOUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MANDOUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MANDOUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MANDOUNE.
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