SCI DE LA MARCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 932 016, SCI DE LA MARCHE est une SCI créée le 24 janvier 1990. Elle est domiciliée La Pouge, 23250 La Pouge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE AYROLLES, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA MARCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MARCHE
- SIREN
- 352 932 016
- SIRET (siège)
- 352 932 016 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29352932016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 932 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 1990
- Siège social
- LA POUGE, 23250, LA POUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MARCHE
LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU TOUT AUTRE FORME D'UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES ETC....
Finances de SCI DE LA MARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MARCHE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA MARCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23250 LA POUGESiègeActif
352 932 016 00012 · ouvert le 24 janvier 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MARCHE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE LA MARCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA MARCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MARCHE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026000018
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/15345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/04140
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/02419
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 06 août 2025 · N° 20/05358
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01181
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/05035
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/10706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 24 mai 2024 · N° 16/03133
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/02311
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00017
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 janvier 2023 · N° 19/08494
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-18.261
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 13 octobre 2022 · N° 19/12963
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 2022 · N° 20-16.154
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 19-22.172
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 19-26.022
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-16.013
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-15.063
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-24.027
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-20.839
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-21.613
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.907
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-22.741
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-16.468
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-23.038
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-18.526
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-19.227
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-23.340
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-26.709
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-11.354
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-22.159
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 16-28.755
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 16-27.944
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-12.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2017 · N° 15-28.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-13.113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-24.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-25.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-25.856
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 14-22.761
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 25 mars 2015 · N° 14/09515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-13.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2002 · N° 00-41.206
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-11.134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 00-60.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-42.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2001 · N° 97-14.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-42.033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 93-70.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 93-70.324
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 1994 · N° 91-22.061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-21.655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-21.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA MARCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI DE LA MARCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MARCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MARCHE est 352 932 016. Le SIRET de son siège social est 352 932 016 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29352932016.
Qui dirige SCI DE LA MARCHE ?
SCI DE LA MARCHE est dirigée par CHRISTOPHE AYROLLES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MARCHE ?
Le siège social de SCI DE LA MARCHE est situé La Pouge, 23250 La Pouge.
SCI DE LA MARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MARCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MARCHE.
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