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SCI DE LA MARCHE

Active
Siren423 002 732SCI23220 BONNATCréée le 20 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 002 732, SCI DE LA MARCHE est une SCI créée le 20 mai 1999. Elle est domiciliée 19 av de la Marche, 23220 Bonnat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE JAMET NEE AUCORDONNIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA MARCHE

Dénomination
SCI DE LA MARCHE
SIREN
423 002 732
SIRET (siège)
423 002 732 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82423002732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 002 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 717,17 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 1999
Siège social
19 AV DE LA MARCHE, 23220, BONNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MARCHE

ACQUISITION, LOCATION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMEUBLES

Finances de SCI DE LA MARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MARCHE

MJ

MARIE JAMET NEE AUCORDONNIER

Gérant

Depuis la création (20 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DE LA MARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23220 BONNATSiègeActif

    423 002 732 00018 · ouvert le 27 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MARCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA MARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA MARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MARCHE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA MARCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI DE LA MARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MARCHE est 423 002 732. Le SIRET de son siège social est 423 002 732 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82423002732.

Qui dirige SCI DE LA MARCHE ?

SCI DE LA MARCHE est dirigée par MARIE JAMET NEE AUCORDONNIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MARCHE ?

Le siège social de SCI DE LA MARCHE est situé 19 av de la Marche, 23220 Bonnat.

SCI DE LA MARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MARCHE.

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