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SCI DE LA MARCHE

Active
Siren479 898 785SCI86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLUCréée le 14 décembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
113 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 898 785, SCI DE LA MARCHE est une SCI créée le 14 décembre 2004. Son siège social est situé 12 rue des Ormeaux Charrais, 86110 Saint-Martin-la-Pallu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RENE Clara, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA MARCHE

Dénomination
SCI DE LA MARCHE
SIREN
479 898 785
SIRET (siège)
479 898 785 00023
N° TVA intracommunautaire
FR57479898785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 898 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
112 530 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 décembre 2004
Siège social
12 RUE DES ORMEAUX CHARRAIS, 86110, SAINT-MARTIN-LA-PALLU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MARCHE

Acquisition d'immeubles batis ou non batis, construction d'immeubles, administration et exploi tation par bail, location ou autrement desdits immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA MARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MARCHE

RC

RENE Clara

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2022

FG

FRANCOISE Guignard

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2018

Anciens dirigeants (2)

RR

représenté par CLARA René Yves modification le 01 Juin 2018 RFC PATRIMOINE

Gérant Associé · de juin 2018 à juillet 2022

PE

Pierre Alexandre Jean-François. Co-gérant associé indéfiniment responsable : RFC PATRIMOINE, représenté par M CLARA René Yves EMERY

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2009 à juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA MARCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLUSiègeActif

    479 898 785 00023 · ouvert le 09 décembre 2004 · NAF 6820B

  • 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLUFermé

    479 898 785 00015 · ouvert le 09 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MARCHE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MARCHE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MARCHE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Gérant Associé partant : RFC PATRIMOINE représenté par Demeurant 12 rue des Ormeaux 86170 Charrais ; nomination du Gérant Associé : Clara, René Yves

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant Associé : RFC PATRIMOINE représenté par CLARA René Yves modification le 01 Juin 2018 ; Gérant Associé : GUIGNARD Françoise Marie Rosalie en fonction le 01 Juin 2018

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : EMERY Pierre Alexandre Jean-François. Co-gérant associé indéfiniment responsable : RFC PATRIMOINE, représenté par M CLARA René Yves.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DE LA MARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MARCHE est 479 898 785. Le SIRET de son siège social est 479 898 785 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57479898785.

Qui dirige SCI DE LA MARCHE ?

SCI DE LA MARCHE est dirigée par RENE Clara, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MARCHE ?

Le siège social de SCI DE LA MARCHE est situé 12 rue des Ormeaux Charrais, 86110 Saint-Martin-la-Pallu.

SCI DE LA MARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MARCHE.

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