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SCI DE LA MARCHE

Active
Siren950 300 103SCI53200 Château-Gontier-sur-MayenneCréée le 05 novembre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA MARCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1979, identifiée par le SIREN 950 300 103. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE des Bleuets (Azé), 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE ROMET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA MARCHE

Dénomination
SCI DE LA MARCHE
SIREN
950 300 103
SIRET (siège)
950 300 103 00021
N° TVA intracommunautaire
FR93950300103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 300 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 1979
Siège social
14 RUE des Bleuets (Azé), 53200, Château-Gontier-sur-Mayenne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MARCHE

Acquisition par tous moyens de tous terrains et de tous immreubles bâtis ou non bâtis à usage industriel, commercial ou d'habitation et notamment d'un terrain sis à Peuton (53) lieudit "la Marche"

Finances de SCI DE LA MARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MARCHE

JR

JEAN-PIERRE ROMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2010

JR

JEAN-BERNARD ROMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2010

S

SCP ROMET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA MARCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53200 Château-Gontier-sur-MayenneSiègeActif

    950 300 103 00021 · ouvert le 01 octobre 1979 · NAF 6820B

  • 53360 PEUTONFermé

    950 300 103 00013 · ouvert le 01 octobre 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MARCHE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 30 août 2010

  • Acte

Dépôt du 27 février 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DE LA MARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA MARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MARCHE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA MARCHE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Gérant, Associé : ROMET Jean-Pierre ; Gérant, Associé : ROMET Jean-Bernard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant associé : ROMET Jean-Pierre Gérant associé : ROMET Jean-Bernard

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant associé : ROMET Jean-Pierre Gérant associé : ROMET Jean-Bernard

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1979

Questions fréquentes sur SCI DE LA MARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MARCHE est 950 300 103. Le SIRET de son siège social est 950 300 103 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93950300103.

Qui dirige SCI DE LA MARCHE ?

SCI DE LA MARCHE est dirigée par JEAN-PIERRE ROMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MARCHE ?

Le siège social de SCI DE LA MARCHE est situé 14 RUE des Bleuets (Azé), 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne.

SCI DE LA MARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MARCHE.

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