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SCI DE LA MARE

Active
Siren331 013 789SCI27580 BOURTHCréée le 19 décembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA MARE est une SCI immatriculée le 19 décembre 1984 sous le numéro SIREN 331 013 789. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Mare, 27580 Bourth. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE BOUILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA MARE

Dénomination
SCI DE LA MARE
SIREN
331 013 789
SIRET (siège)
331 013 789 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96331013789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 013 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 1984
Siège social
LD LA MARE, 27580, BOURTH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MARE

acquisition propriété administration par bail ou location d'un immeuble sis à BOURTH lieudit la Mare

Finances de SCI DE LA MARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MARE

CB

CHRISTOPHE BOUILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2017

BB

BRIGITTE BOUILLY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2017

VP

VINCENT PINEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2017

LP

LAURENT PINEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2017

Anciens dirigeants (1)

ED

en fonction le 01 Décembre 2017 DECOLLETAGE BOUILLY PERE ET FILS

Associé indéfiniment responsable · de décembre 2017 à septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA MARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27580 BOURTHSiègeActif

    331 013 789 00010 · ouvert le 19 décembre 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MARE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA MARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA MARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MARE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA MARE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUILLY Christophe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Associé indéfiniment responsable : PINEL Laurent en fonction le 01 Décembre 2017 ; Associé indéfiniment responsable : BOUILLY Brigitte en fonction le 01 Décembre 2017 ; Associé indéfiniment responsable : DECOLLETAGE BOUILLY PERE ET FILS en fonction le 01 Décembre 2017 ; Associé indéfiniment responsable : PINEL Vincent en fonction le 01 Décembre 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : BOUILLY Christophe en fonction le 01 Décembre 2017

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1984

Questions fréquentes sur SCI DE LA MARE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MARE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MARE est 331 013 789. Le SIRET de son siège social est 331 013 789 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96331013789.

Qui dirige SCI DE LA MARE ?

SCI DE LA MARE est dirigée par CHRISTOPHE BOUILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MARE ?

Le siège social de SCI DE LA MARE est situé Ld la Mare, 27580 Bourth.

SCI DE LA MARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MARE.

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