SCI DE LA MARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 237 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA MARE est une société civile immatriculée le 4 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 664 008. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Le Tronchet Ferme de la Mare, 91780 Chalo-Saint-Mars. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA MARE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MARE
- SIREN
- 443 664 008
- SIRET (siège)
- 443 664 008 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR37443664008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 664 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 236 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2002
- Siège social
- 12 LE TRONCHET FERME DE LA MARE, 91780, CHALO-SAINT-MARS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MARE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI DE LA MARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MARE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2014
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA MARE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91780 CHALO-SAINT-MARSSiègeActif
443 664 008 00028 · ouvert le 16 septembre 2002 · NAF 6820B
- 91510 JANVILLE-SUR-JUINEFermé
443 664 008 00010 · ouvert le 16 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MARE
INPIComptes annuels de SCI DE LA MARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA MARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MARE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/05191
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02705
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/09763
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA MARE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Gérant Associé : MORIN Christophe Marie Gaston modification le 23 Décembre 2013 Gérant Associé : VAN COPPENOLLE Véronique Madeleine Marie en fonction le 23 Décembre 2013
- création
Date d'effet : 04 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LA MARE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MARE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MARE est 443 664 008. Le SIRET de son siège social est 443 664 008 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37443664008.
Qui dirige SCI DE LA MARE ?
SCI DE LA MARE est dirigée par CHRISTOPHE MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MARE ?
Le siège social de SCI DE LA MARE est situé 12 Le Tronchet Ferme de la Mare, 91780 Chalo-Saint-Mars.
SCI DE LA MARE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MARE.
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