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SCI DE LA MARE

Active
Siren484 559 851Société civile76560 LE TORP-MESNILCréée le 10 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA MARE est une société civile immatriculée le 10 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 559 851. Elle est domiciliée 691 rue de l’Eglise, 76560 Le Torp-Mesnil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE BOUTEILLER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA MARE

Dénomination
SCI DE LA MARE
SIREN
484 559 851
SIRET (siège)
484 559 851 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26484559851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 559 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2005
Siège social
691 RUE DE L’EGLISE, 76560, LE TORP-MESNIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MARE

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DE LA MARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MARE

HB

HERVE BOUTEILLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2005) · 21 ans

PC

PASCAL CORDIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2005) · 21 ans

PC

PHILIPPE CORDIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2005) · 21 ans

SD

SYLVIE DUBOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2005) · 21 ans

CL

CATHERINE LEROY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2005) · 21 ans

DN

DAPHNE NEMERY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DE LA MARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76560 LE TORP-MESNILSiègeActif

    484 559 851 00015 · ouvert le 02 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MARE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA MARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA MARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MARE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA MARE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI DE LA MARE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MARE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MARE est 484 559 851. Le SIRET de son siège social est 484 559 851 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26484559851.

Qui dirige SCI DE LA MARE ?

SCI DE LA MARE est dirigée par HERVE BOUTEILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MARE ?

Le siège social de SCI DE LA MARE est situé 691 rue de l’Eglise, 76560 Le Torp-Mesnil.

SCI DE LA MARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MARE.

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