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SCI DE LA MARE

Active
Siren513 022 848Société civile50200 COUTANCESCréée le 15 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA MARE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 022 848. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Boissieres za Auberge de la Mare, 50200 Coutances. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK DUVAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA MARE

Dénomination
SCI DE LA MARE
SIREN
513 022 848
SIRET (siège)
513 022 848 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14513022848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 022 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2009
Siège social
14 RUE DES BOISSIERES ZA AUBERGE DE LA MARE, 50200, COUTANCES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MARE

La propriété et la gestion, à titre civil, de biens et droits immobiliers et de toutes valeurs mobilières, et plus particulièrement de toutes participation dans toutes sociétés, et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent.

Finances de SCI DE LA MARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MARE

PD

PATRICK DUVAL

Gérant

Depuis la création (15 juin 2009) · 17 ans

TD

THIERRY DUVAL

Gérant

Depuis la création (15 juin 2009) · 17 ans

P

POLEO

Autre

Depuis la création (15 juin 2009) · 17 ans

T

TIMATLO

Autre

Depuis la création (15 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DE LA MARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50200 COUTANCESSiègeActif

    513 022 848 00016 · ouvert le 09 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MARE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA MARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA MARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MARE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA MARE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-15 · Début d'activité : 2009-06-09

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI DE LA MARE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MARE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MARE est 513 022 848. Le SIRET de son siège social est 513 022 848 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14513022848.

Qui dirige SCI DE LA MARE ?

SCI DE LA MARE est dirigée par PATRICK DUVAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MARE ?

Le siège social de SCI DE LA MARE est situé 14 rue des Boissieres za Auberge de la Mare, 50200 Coutances.

SCI DE LA MARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MARE.

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