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SCI DE LA MARE

Active
Siren940 228 927SCI27110 VillettesCréée le 13 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
261 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 228 927, SCI DE LA MARE est une SCI créée le 13 février 2025. Elle est domiciliée 7 T RTE de Criquetot, 27110 Villettes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Bernard ROBACHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA MARE

Dénomination
SCI DE LA MARE
SIREN
940 228 927
SIRET (siège)
940 228 927 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28940228927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 228 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
261 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2025
Siège social
7 T RTE de Criquetot, 27110, Villettes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MARE

La propriété, l'administration dans son sens large en ce compris la vente sauf à ne pas dénaturer l'objet civil de la société, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. La gestion d'un portefeuille de parts ou actions ou valeurs mobilières de société de toute nature à l'exception de société donnant la qualité de commerçant aux associés.

Finances de SCI DE LA MARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MARE

BR

Bernard ROBACHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2025) · 1 an

JH

Jennifer HAMON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2025) · 1 an

Établissements de SCI DE LA MARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27110 VillettesSiègeActif

    940 228 927 00015 · ouvert le 03 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MARE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 29 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DE LA MARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA MARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MARE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA MARE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-13 · Début d'activité : 2024-12-03

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2025

Questions fréquentes sur SCI DE LA MARE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MARE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MARE est 940 228 927. Le SIRET de son siège social est 940 228 927 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28940228927.

Qui dirige SCI DE LA MARE ?

SCI DE LA MARE est dirigée par Bernard ROBACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MARE ?

Le siège social de SCI DE LA MARE est situé 7 T RTE de Criquetot, 27110 Villettes.

SCI DE LA MARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MARE.

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