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SCI DE LA MARE COMMIN

Active
Siren520 664 020SCI27370 LES MONTS DU ROUMOISCréée le 02 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 664 020, SCI DE LA MARE COMMIN est une SCI créée le 2 mars 2010. Son siège social est situé 880 LE VAL Berville-en-Roumois, 27370 Les Monts du Roumois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL LEBAHY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA MARE COMMIN

Dénomination
SCI DE LA MARE COMMIN
SIREN
520 664 020
SIRET (siège)
520 664 020 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05520664020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 664 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2010
Siège social
880 LE VAL Berville-en-Roumois, 27370, LES MONTS DU ROUMOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MARE COMMIN

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou l'usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de SCI DE LA MARE COMMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MARE COMMIN

PL

PASCAL LEBAHY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2010) · 16 ans

MS

MARIE-LAURE SELLE

Autre

Depuis la création (02 mars 2010) · 16 ans

FV

FANNY VAILLANT

Autre

Depuis la création (02 mars 2010) · 16 ans

SB

STEPHANE BENEDETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DE LA MARE COMMIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27370 LES MONTS DU ROUMOISSiègeActif

    520 664 020 00010 · ouvert le 20 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MARE COMMIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA MARE COMMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MARE COMMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA MARE COMMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MARE COMMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA MARE COMMIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MARE COMMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA MARE COMMIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-02 · Début d'activité : 2010-01-20

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI DE LA MARE COMMIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MARE COMMIN ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MARE COMMIN est 520 664 020. Le SIRET de son siège social est 520 664 020 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05520664020.

Qui dirige SCI DE LA MARE COMMIN ?

SCI DE LA MARE COMMIN est dirigée par PASCAL LEBAHY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MARE COMMIN ?

Le siège social de SCI DE LA MARE COMMIN est situé 880 LE VAL Berville-en-Roumois, 27370 Les Monts du Roumois.

SCI DE LA MARE COMMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MARE COMMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MARE COMMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MARE COMMIN.

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