SCI DE LA MARGERIDE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE LA MARGERIDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 520 024. Son siège social est situé Rieutort de Randon Saint-Amans, 48000 Monts-de-Randon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par EDITH BOSQUILLON DE JENLIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA MARGERIDE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MARGERIDE
- SIREN
- 397 520 024
- SIRET (siège)
- 397 520 024 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83397520024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 520 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 juillet 1994
- Siège social
- Rieutort de Randon Saint-Amans, 48000, MONTS-DE-RANDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MARGERIDE
acquisition et gestion D'un immeuble commercial A Rieutort de Randon (48) et gestion D'un patrimoine immobilier avec tout ce qui s'y rapporte
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Finances de SCI DE LA MARGERIDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MARGERIDE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA MARGERIDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48000 MONTS-DE-RANDONSiègeActif
397 520 024 00019 · ouvert le 23 juin 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA MARGERIDE
INPIConformité de SCI DE LA MARGERIDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MARGERIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MARGERIDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025010481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025002193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 93-40.406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MARGERIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MARGERIDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI DE LA MARGERIDE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MARGERIDE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MARGERIDE est 397 520 024. Le SIRET de son siège social est 397 520 024 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83397520024.
Qui dirige SCI DE LA MARGERIDE ?
SCI DE LA MARGERIDE est dirigée par EDITH BOSQUILLON DE JENLIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MARGERIDE ?
Le siège social de SCI DE LA MARGERIDE est situé Rieutort de Randon Saint-Amans, 48000 Monts-de-Randon.
SCI DE LA MARGERIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MARGERIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MARGERIDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MARGERIDE.
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