SCI DE LA MARNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 273 k€
SCI DE LA MARNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 1986, identifiée par le SIREN 334 962 479. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B RUE de la marne, 85600 Montaigu-Vendée. SCI DE LA MARNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE COUGARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA MARNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MARNE
- SIREN
- 334 962 479
- SIRET (siège)
- 334 962 479 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR41334962479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 962 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 273 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mars 1986
- Siège social
- 4 B RUE de la marne, 85600, Montaigu-Vendée
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA MARNE
L'acquisition, la propriété, la location, la construction, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, notamment l'acquisition d'un terrain à Montaigu, rue de la marne, la construction sur ce terrain d'un cabinet dentaire, l'administration et la gestion de cet immeuble.
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Finances de SCI DE LA MARNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MARNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 01 octobre 2025
Anciens dirigeants (2)
Bourhis
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à octobre 2025
Christian Jean Pierre modification le 06 Octobre 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : BOURHIS Lisiane Marie Guylaine modification le 06 Octobre 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : COUGARD Pierre modification le 06 Octobre 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : MAUROY Aurélie en fonction le 06 Octobre 2014 DORIN
Gérant Associé indéfiniment responsable · de octobre 2014 à août 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA MARNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85600 Montaigu-VendéeSiègeActif
334 962 479 00021 · ouvert le 20 décembre 1985 · NAF 6820B
- 85600 MONTAIGU-VENDEEFermé
334 962 479 00013 · ouvert le 20 décembre 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MARNE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA MARNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MARNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MARNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/00553
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Décision du 13 août 2026 · N° 26/00533
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00518
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Décision du 09 août 2026 · N° 26/00828
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00519
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00787
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00502
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00473
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00472
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/06649
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 juin 2026 · N° 26/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00405
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00401
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00396
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 21/02685
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MARNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MARNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Bourhis, nom d'usage : Montaufray, Lisiane Marie Guylaine ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Muller, Alix Elena Carole
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Dorin, Christian Jean Pierre ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Freuchet, nom d'usage : Feron, Aude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant Associé indéfiniment responsable : DORIN Christian Jean Pierre modification le 06 Octobre 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : BOURHIS Lisiane Marie Guylaine modification le 06 Octobre 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : COUGARD Pierre modification le 06 Octobre 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : MAUROY Aurélie en fonction le 06 Octobre 2014
- création
Date d'effet : 17 mars 1986
Questions fréquentes sur SCI DE LA MARNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MARNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MARNE est 334 962 479. Le SIRET de son siège social est 334 962 479 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41334962479.
Qui dirige SCI DE LA MARNE ?
SCI DE LA MARNE est dirigée par PIERRE COUGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MARNE ?
Le siège social de SCI DE LA MARNE est situé 4 B RUE de la marne, 85600 Montaigu-Vendée.
SCI DE LA MARNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MARNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MARNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MARNE.
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