SCI DE LA MARNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 827 632, SCI DE LA MARNE est une société civile créée le 6 août 1987. Son siège social est situé 15 CHE Puissant Lieu-dit Cuculet, 38860 Les Deux Alpes. Son activité principale relève du code NAF 4110D. STEPHANE POITTEVIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA MARNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MARNE
- SIREN
- 341 827 632
- SIRET (siège)
- 341 827 632 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR72341827632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 827 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 06 août 1987
- Siège social
- 15 CHE Puissant Lieu-dit Cuculet, 38860, Les Deux Alpes
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MARNE
Gestion immobilière, acquisition par voie d'apport ou autrement soit achevés, soit en état futur d'achèvement, ou en plusieurs fois, de biens et droits immobiliers à usage commercial et industriel d'une superficie de 5440 m2 bd de la marne à coulommiers.
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Finances de SCI DE LA MARNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MARNE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA MARNE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38860 Les Deux AlpesSiègeActif
341 827 632 00041 · ouvert le 15 juin 2023 · NAF 6820B
- 77120 COULOMMIERSFermé
341 827 632 00017 · ouvert le 22 juin 1987 · NAF 701D
- 77120 MOUROUXFermé
341 827 632 00025 · ouvert le 22 juin 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE LA MARNE
INPIComptes annuels de SCI DE LA MARNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MARNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA MARNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MARNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MARNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/00553
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00518
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 août 2026 · N° 26/00828
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00519
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00787
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00502
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00473
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00472
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00467
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00438
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/06649
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Décision du 28 juin 2026 · N° 26/00688
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00405
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00401
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00396
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 21/02685
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MARNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA MARNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
POITTEVIN Guy Jean Alexandre nom d'usage : POITTEVIN n'est plus gérant. POITTEVIN Laurent nom d'usage : POITTEVIN devient gérant. POITTEVIN Stéphane nom d'usage : POITTEVIN devient gérant
- création
Date d'effet : 06 août 1987
Questions fréquentes sur SCI DE LA MARNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MARNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MARNE est 341 827 632. Le SIRET de son siège social est 341 827 632 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72341827632.
Qui dirige SCI DE LA MARNE ?
SCI DE LA MARNE est dirigée par STEPHANE POITTEVIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MARNE ?
Le siège social de SCI DE LA MARNE est situé 15 CHE Puissant Lieu-dit Cuculet, 38860 Les Deux Alpes.
SCI DE LA MARNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MARNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MARNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MARNE.
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