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SCI DE LA MARNE

Active
Siren412 468 902SCI44700 ORVAULTCréée le 10 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
155 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 468 902, SCI DE LA MARNE est une SCI créée le 10 septembre 2008. Son siège social est situé 21 B rue Antoine Bourdelle, 44700 Orvault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD ADAM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA MARNE

Dénomination
SCI DE LA MARNE
SIREN
412 468 902
SIRET (siège)
412 468 902 00025
N° TVA intracommunautaire
FR28412468902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 468 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
154 888,2 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2008
Siège social
21 B RUE ANTOINE BOURDELLE, 44700, ORVAULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MARNE

gestion immobilière, achat, vente, location de tous immeubles professionnels, commerciaux ou d'habitation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA MARNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MARNE

PA

PASCALE ADAM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2008) · 18 ans

BA

BERNARD ADAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2008) · 18 ans

JA

JEAN-MICHEL ADAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2008) · 18 ans

DH

DANIELE HERSENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DE LA MARNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44700 ORVAULTSiègeActif

    412 468 902 00025 · ouvert le 22 mai 1997 · NAF 6820B

  • 44220 COUERONFermé

    412 468 902 00017 · ouvert le 26 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MARNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA MARNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MARNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA MARNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MARNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MARNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MARNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA MARNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Gérant associé : ADAM Bernard Louis Jean. Gérant associé : HERBERT Michel Pierre.

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 2008-09-10 · Début d'activité : 1997-05-22

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI DE LA MARNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MARNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MARNE est 412 468 902. Le SIRET de son siège social est 412 468 902 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28412468902.

Qui dirige SCI DE LA MARNE ?

SCI DE LA MARNE est dirigée par BERNARD ADAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MARNE ?

Le siège social de SCI DE LA MARNE est situé 21 B rue Antoine Bourdelle, 44700 Orvault.

SCI DE LA MARNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MARNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MARNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MARNE.

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