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SCI DE LA MARNE

Active
Siren424 081 248Société civile33570 LES ARTIGUES-DE-LUSSACCréée le 26 août 1999

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
4,6 k€

SCI DE LA MARNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 1999, identifiée par le SIREN 424 081 248. Son siège social est situé 67 rue le Bourg, 33570 Les Artigues-de-Lussac. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCIS RICHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA MARNE

Dénomination
SCI DE LA MARNE
SIREN
424 081 248
SIRET (siège)
424 081 248 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01424081248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 081 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 août 1999
Siège social
67 RUE LE BOURG, 33570, LES ARTIGUES-DE-LUSSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MARNE

la propriété, la gestion,l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA MARNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MARNE

JB

JOSETTE BLANCHETON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 1999) · 27 ans

FR

FRANCIS RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DE LA MARNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33570 LES ARTIGUES-DE-LUSSACSiègeActif

    424 081 248 00017 · ouvert le 26 août 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA MARNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 31 août 1999

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MARNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MARNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MARNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MARNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MARNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1999

Questions fréquentes sur SCI DE LA MARNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MARNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MARNE est 424 081 248. Le SIRET de son siège social est 424 081 248 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01424081248.

Qui dirige SCI DE LA MARNE ?

SCI DE LA MARNE est dirigée par FRANCIS RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MARNE ?

Le siège social de SCI DE LA MARNE est situé 67 rue le Bourg, 33570 Les Artigues-de-Lussac.

SCI DE LA MARNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MARNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MARNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MARNE.

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