SCI DE LA MARNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 945 979, SCI DE LA MARNE est une SCI créée le 27 décembre 2024. Son siège social est situé 16 RUE Albert Einstein, 77420 Champs-sur-Marne. SCI DE LA MARNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Rayane SMARA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA MARNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MARNE
- SIREN
- 938 945 979
- SIRET (siège)
- 938 945 979 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47938945979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 945 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 décembre 2024
- Siège social
- 16 RUE Albert Einstein, 77420, Champs-sur-Marne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA MARNE
L'acquisition, la vente , l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et bien immobiliers
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Finances de SCI DE LA MARNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MARNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2025
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2024 à novembre 2025
Charni
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA MARNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77420 Champs-sur-MarneSiègeActif
938 945 979 00012 · ouvert le 15 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MARNE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA MARNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MARNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MARNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/00588
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Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/00584
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Décision du 30 août 2026 · N° 26/00906
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00533
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00518
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 août 2026 · N° 26/00828
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00519
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00787
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00502
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00473
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MARNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MARNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Charni, nom d'usage : Mohsni, Raoudha ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Smara, Rayane Paul
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-27 · Début d'activité : 2024-10-15
- création
Date d'effet : 27 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI DE LA MARNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MARNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MARNE est 938 945 979. Le SIRET de son siège social est 938 945 979 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47938945979.
Qui dirige SCI DE LA MARNE ?
SCI DE LA MARNE est dirigée par Rayane SMARA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MARNE ?
Le siège social de SCI DE LA MARNE est situé 16 RUE Albert Einstein, 77420 Champs-sur-Marne.
SCI DE LA MARNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MARNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MARNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MARNE.
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