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SCI DE LA MARQUE

Active
Siren403 847 841SCI59510 HEMCréée le 13 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA MARQUE est une SCI immatriculée le 13 février 2007 sous le numéro SIREN 403 847 841. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Montaigne, 59510 Hem. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE GABERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA MARQUE

Dénomination
SCI DE LA MARQUE
SIREN
403 847 841
SIRET (siège)
403 847 841 00026
N° TVA intracommunautaire
FR52403847841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 847 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2007
Siège social
16 RUE MONTAIGNE, 59510, HEM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MARQUE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DE LA MARQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MARQUE

VG

VERONIQUE GABERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2007) · 19 ans

RM

REMY MOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DE LA MARQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59510 HEMSiègeActif

    403 847 841 00026 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MARQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 07 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA MARQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MARQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA MARQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MARQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MARQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MARQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA MARQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2007

Questions fréquentes sur SCI DE LA MARQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MARQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MARQUE est 403 847 841. Le SIRET de son siège social est 403 847 841 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52403847841.

Qui dirige SCI DE LA MARQUE ?

SCI DE LA MARQUE est dirigée par VERONIQUE GABERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MARQUE ?

Le siège social de SCI DE LA MARQUE est situé 16 rue Montaigne, 59510 Hem.

SCI DE LA MARQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MARQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MARQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MARQUE.

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