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SCI DE LA MARQUE

Active
Siren410 086 599SCI59133 Camphin-en-CarembaultCréée le 04 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
73,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA MARQUE est une SCI immatriculée le 4 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 086 599. Elle est domiciliée 4 Clos du Joncquoy, 59133 Camphin-en-Carembault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCIS ESCAFFRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA MARQUE

Dénomination
SCI DE LA MARQUE
SIREN
410 086 599
SIRET (siège)
410 086 599 00025
N° TVA intracommunautaire
FR79410086599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 086 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
73 175,53 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 1996
Siège social
4 Clos du Joncquoy, 59133, Camphin-en-Carembault
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MARQUE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI DE LA MARQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MARQUE

FE

FRANCIS ESCAFFRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 1996) · 29 ans

MS

MYRIAM SEDDIK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI DE LA MARQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59133 Camphin-en-CarembaultSiègeActif

    410 086 599 00025 · ouvert le 30 juin 2025 · NAF 6820B

  • 59100 ROUBAIXFermé

    410 086 599 00017 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MARQUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA MARQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MARQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA MARQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MARQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MARQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MARQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA MARQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DE LA MARQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MARQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MARQUE est 410 086 599. Le SIRET de son siège social est 410 086 599 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79410086599.

Qui dirige SCI DE LA MARQUE ?

SCI DE LA MARQUE est dirigée par FRANCIS ESCAFFRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MARQUE ?

Le siège social de SCI DE LA MARQUE est situé 4 Clos du Joncquoy, 59133 Camphin-en-Carembault.

SCI DE LA MARQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MARQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MARQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MARQUE.

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