CheckersProcédures

SCI DE LA MARQUE

Active
Siren445 172 364SCI59510 HEMCréée le 05 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 172 364, SCI DE LA MARQUE est une SCI créée le 5 février 2003. Elle est domiciliée 97 rue de Croix, 59510 Hem. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. AZUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA MARQUE

Dénomination
SCI DE LA MARQUE
SIREN
445 172 364
SIRET (siège)
445 172 364 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55445172364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 172 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 141 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 février 2003
Siège social
97 RUE DE CROIX, 59510, HEM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MARQUE

ACQUISITION, GESTION, LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI DE LA MARQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MARQUE

OD

OLIVIA DELCOURT

Associé indéfiniment responsable

FT

FRANCK TIBERGHIEN

Associé indéfiniment responsable

A

AZUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE LA MARQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59510 HEMSiègeActif

    445 172 364 00017 · ouvert le 20 janvier 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA MARQUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA MARQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MARQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA MARQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MARQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MARQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MARQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA MARQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Tiberghien, Franck ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable AZUR

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Tiberghien, Franck

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2003

Questions fréquentes sur SCI DE LA MARQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MARQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MARQUE est 445 172 364. Le SIRET de son siège social est 445 172 364 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55445172364.

Qui dirige SCI DE LA MARQUE ?

SCI DE LA MARQUE est dirigée par AZUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MARQUE ?

Le siège social de SCI DE LA MARQUE est situé 97 rue de Croix, 59510 Hem.

SCI DE LA MARQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MARQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MARQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MARQUE.

Entreprises similaires

Même activité à Hem

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Hem

Entreprises du même secteur à Hem

Entreprises à Hem

Toutes les entreprises à Hem