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SCI DE LA MARQUEILLE

Active
Siren403 841 752SCI31180 CASTELMAUROUCréée le 19 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA MARQUEILLE est une SCI immatriculée le 19 février 1996 sous le numéro SIREN 403 841 752. Elle est domiciliée 25 rue des Bleuets, 31180 Castelmaurou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLEMENT LE MEITOUR, autre.

Fiche d'identité de SCI DE LA MARQUEILLE

Dénomination
SCI DE LA MARQUEILLE
SIREN
403 841 752
SIRET (siège)
403 841 752 00021
N° TVA intracommunautaire
FR21403841752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 841 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 1996
Siège social
25 RUE DES BLEUETS, 31180, CASTELMAUROU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MARQUEILLE

ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES, BATIS OU NON.

Finances de SCI DE LA MARQUEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MARQUEILLE

CL

CLEMENT LE MEITOUR

Autre

JL

JULIEN LE MEITOUR

Autre

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2012

CL

CELINE LE MEITOUR

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA MARQUEILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31180 CASTELMAUROUSiègeActif

    403 841 752 00021 · ouvert le 05 janvier 1996 · NAF 6820B

  • 31650 AUZIELLEFermé

    403 841 752 00013 · ouvert le 05 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MARQUEILLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 19 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA MARQUEILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MARQUEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA MARQUEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MARQUEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA MARQUEILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MARQUEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA MARQUEILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    LE MEITOUR Jean-Pierre nom d'usage : LE MEITOUR n'est plus gérant. LE MEITOUR Julien Pierre nom d'usage : LE MEITOUR devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1996

Questions fréquentes sur SCI DE LA MARQUEILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MARQUEILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MARQUEILLE est 403 841 752. Le SIRET de son siège social est 403 841 752 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21403841752.

Qui dirige SCI DE LA MARQUEILLE ?

SCI DE LA MARQUEILLE est dirigée par CLEMENT LE MEITOUR, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MARQUEILLE ?

Le siège social de SCI DE LA MARQUEILLE est situé 25 rue des Bleuets, 31180 Castelmaurou.

SCI DE LA MARQUEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MARQUEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MARQUEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MARQUEILLE.

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