SCI DE LA MARQUETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 381 k€
SCI DE LA MARQUETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2015, identifiée par le SIREN 438 400 293. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de l'Oise, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE VANDENBULCKE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA MARQUETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MARQUETTE
- SIREN
- 438 400 293
- SIRET (siège)
- 438 400 293 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR07438400293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 400 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 381 122,54 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 avril 2015
- Siège social
- 12 RUE DE L'OISE, 95310, SAINT-OUEN-L'AUMONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MARQUETTE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DE LA MARQUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MARQUETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DE LA MARQUETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONESiègeActif
438 400 293 00033 · ouvert le 30 mai 2017 · NAF 6820B
- 78370 PLAISIRFermé
438 400 293 00017 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MARQUETTE
INPIConformité de SCI DE LA MARQUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MARQUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MARQUETTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/17747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 01 juillet 2022 · N° 19/03726
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-22.190
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-20.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 99-46.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 95-12.246
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-19.646
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MARQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MARQUETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI DE LA MARQUETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MARQUETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MARQUETTE est 438 400 293. Le SIRET de son siège social est 438 400 293 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07438400293.
Qui dirige SCI DE LA MARQUETTE ?
SCI DE LA MARQUETTE est dirigée par PHILIPPE VANDENBULCKE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MARQUETTE ?
Le siège social de SCI DE LA MARQUETTE est situé 12 rue de l'Oise, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone.
SCI DE LA MARQUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MARQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MARQUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MARQUETTE.
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