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SCI DE LA MAS

Active
Siren434 110 433SCI55200 COMMERCYCréée le 11 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
84,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 110 433, SCI DE LA MAS est une SCI créée le 11 janvier 2001. Elle est domiciliée 6 av Stanislas Mr Drouot Jean Louis, 55200 Commercy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-LOUIS DROUOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA MAS

Dénomination
SCI DE LA MAS
SIREN
434 110 433
SIRET (siège)
434 110 433 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96434110433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 110 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
84 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 janvier 2001
Siège social
6 AV STANISLAS MR DROUOT JEAN LOUIS, 55200, COMMERCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MAS

Propriete Gestion Administration de tout bien immobilier.

Finances de SCI DE LA MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MAS

JD

JEAN-LOUIS DROUOT

Gérant

DH

DOMINIQUE HORRMANN

Autre

Établissements de SCI DE LA MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55200 COMMERCYSiègeActif

    434 110 433 00019 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA MAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2023

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MAS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA MAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    HORRMANN Dominique Catherine nom d'usage : AUBRIOT devient gérant. AUBRIOT Pierre nom d'usage : AUBRIOT n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI DE LA MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MAS ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MAS est 434 110 433. Le SIRET de son siège social est 434 110 433 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96434110433.

Qui dirige SCI DE LA MAS ?

SCI DE LA MAS est dirigée par JEAN-LOUIS DROUOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MAS ?

Le siège social de SCI DE LA MAS est situé 6 av Stanislas Mr Drouot Jean Louis, 55200 Commercy.

SCI DE LA MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MAS.

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