SCI " DE LA MATERNITE"
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI " DE LA MATERNITE" est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2013, identifiée par le SIREN 797 428 265. Elle est domiciliée 247 rue Nationale, 42260 Saint-Germain-Laval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LOUIS BOURBON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI " DE LA MATERNITE"
INSEE- Dénomination
- SCI " DE LA MATERNITE"
- SIREN
- 797 428 265
- SIRET (siège)
- 797 428 265 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94797428265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 428 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2013
- Siège social
- 247 RUE NATIONALE, 42260, SAINT-GERMAIN-LAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI " DE LA MATERNITE"
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI " DE LA MATERNITE"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI " DE LA MATERNITE"
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2023
Anciens dirigeants (1)
Sophie Yvonne Gérant Associé indéfiniment responsable : ROUDILLON Philippe Joseph François Charles Marie PAIR-SATRE
Gérant Associé indéfiniment responsable · de septembre 2013 à mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI " DE LA MATERNITE"
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42260 SAINT-GERMAIN-LAVALSiègeActif
797 428 265 00012 · ouvert le 24 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI " DE LA MATERNITE"
INPIComptes annuels de SCI " DE LA MATERNITE"
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI " DE LA MATERNITE". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI " DE LA MATERNITE"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI " DE LA MATERNITE". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI " DE LA MATERNITE". Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/02015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/03197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/02588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-20.904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2016 · N° 15-10.102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI " DE LA MATERNITE" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI " DE LA MATERNITE"
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUDILLON Philippe Joseph François Charles Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURBON Louis Régis Pie Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-24
- création
Date d'effet : 24 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI " DE LA MATERNITE"
Quel est le numéro SIREN de SCI " DE LA MATERNITE" ?
Le numéro SIREN de SCI " DE LA MATERNITE" est 797 428 265. Le SIRET de son siège social est 797 428 265 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94797428265.
Qui dirige SCI " DE LA MATERNITE" ?
SCI " DE LA MATERNITE" est dirigée par LOUIS BOURBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI " DE LA MATERNITE" ?
Le siège social de SCI " DE LA MATERNITE" est situé 247 rue Nationale, 42260 Saint-Germain-Laval.
SCI " DE LA MATERNITE" est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI " DE LA MATERNITE" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI " DE LA MATERNITE" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI " DE LA MATERNITE".
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