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SCI DE LA MATTE

Active
Siren515 167 310SCI11590 CUXAC-D'AUDECréée le 30 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA MATTE est une SCI immatriculée le 30 septembre 2009 sous le numéro SIREN 515 167 310. Son siège social est situé 14 rue Marius Raynaud, 11590 Cuxac-d'Aude. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS DELEUZE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA MATTE

Dénomination
SCI DE LA MATTE
SIREN
515 167 310
SIRET (siège)
515 167 310 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69515167310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 167 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2009
Siège social
14 RUE MARIUS RAYNAUD, 11590, CUXAC-D'AUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MATTE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DE LA MATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MATTE

JD

JEAN-FRANCOIS DELEUZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2009) · 17 ans

IP

ISABELLE PAGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DE LA MATTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11590 CUXAC-D'AUDESiègeActif

    515 167 310 00017 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MATTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA MATTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA MATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MATTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA MATTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-30 · Début d'activité : 2009-09-15

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DE LA MATTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MATTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MATTE est 515 167 310. Le SIRET de son siège social est 515 167 310 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69515167310.

Qui dirige SCI DE LA MATTE ?

SCI DE LA MATTE est dirigée par JEAN-FRANCOIS DELEUZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MATTE ?

Le siège social de SCI DE LA MATTE est situé 14 rue Marius Raynaud, 11590 Cuxac-d'Aude.

SCI DE LA MATTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MATTE.

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