SCI DE LA MATTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA MATTE est une SCI immatriculée le 7 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 779 098. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Che de la Matte, 33770 Salles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN PFISTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA MATTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MATTE
- SIREN
- 820 779 098
- SIRET (siège)
- 820 779 098 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66820779098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 779 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2016
- Siège social
- 22 CHE DE LA MATTE, 33770, SALLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MATTE
Acquisition et gestion d'immeubles
Finances de SCI DE LA MATTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MATTE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA MATTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33770 SALLESSiègeActif
820 779 098 00012 · ouvert le 07 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MATTE
INPIComptes annuels de SCI DE LA MATTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA MATTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MATTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/06650
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/06077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-42.610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA MATTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI DE LA MATTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MATTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MATTE est 820 779 098. Le SIRET de son siège social est 820 779 098 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66820779098.
Qui dirige SCI DE LA MATTE ?
SCI DE LA MATTE est dirigée par JEAN PFISTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MATTE ?
Le siège social de SCI DE LA MATTE est situé 22 Che de la Matte, 33770 Salles.
SCI DE LA MATTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MATTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MATTE.
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