SCI DE LA MAULDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA MAULDRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 416 182. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Bosquet, 78650 Beynes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAETITIA HAUTECOEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA MAULDRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MAULDRE
- SIREN
- 438 416 182
- SIRET (siège)
- 438 416 182 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47438416182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 416 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2001
- Siège social
- 5 RUE DU BOSQUET, 78650, BEYNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MAULDRE
Acquisition gestion administration exploitation de biens et droits immobiliers
Finances de SCI DE LA MAULDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MAULDRE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA MAULDRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78650 BEYNESSiègeActif
438 416 182 00014 · ouvert le 20 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MAULDRE
INPIComptes annuels de SCI DE LA MAULDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MAULDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA MAULDRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MAULDRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 mars 2015. Clôturée le 15 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juillet 2024 · publié le 06 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/00011
Jugement du 22 octobre 2015 · publié le 27 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Versailles où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; JO 15/00011
Jugement du 18 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SCI DE LA MAULDRE ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2013 ; liquidateur judiciaire : Maître ROGEAU (Cosme), 26, rue Hoche, 78000 Versailles
Jugement du 23 mars 2015 · publié le 04 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; JO. 15/00011 ; administrateur judiciaire (mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion) : Maître MICHEL, 10, allée Pierre de Coubertin, 78000 Versailles ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROGEAU, 26, rue Hoche, 78000 Versailles
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MAULDRE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/01106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2020 · N° 19-84.840
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 2004 · N° 02-21.430
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1998 · N° 97-42.996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MAULDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA MAULDRE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-07-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/00011
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 octobre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Versailles où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; JO 15/00011
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 mars 2015 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; JO. 15/00011 ; administrateur judiciaire (mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion) : Maître MICHEL, 10, allée Pierre de Coubertin, 78000 Versailles ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROGEAU, 26, rue Hoche, 78000 Versailles
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES
Autre jugement prononçant · Jugement du 18 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SCI DE LA MAULDRE ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2013 ; liquidateur judiciaire : Maître ROGEAU (Cosme), 26, rue Hoche, 78000 Versailles
- création
Date d'effet : 05 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI DE LA MAULDRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MAULDRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MAULDRE est 438 416 182. Le SIRET de son siège social est 438 416 182 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47438416182.
Qui dirige SCI DE LA MAULDRE ?
SCI DE LA MAULDRE est dirigée par LAETITIA HAUTECOEUR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MAULDRE ?
Le siège social de SCI DE LA MAULDRE est situé 5 rue du Bosquet, 78650 Beynes.
SCI DE LA MAULDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MAULDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MAULDRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE LA MAULDRE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 15 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.
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