SCI DE LA MAYENNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 384 731, SCI DE LA MAYENNE est une SCI créée le 10 décembre 2008. Son siège social est situé 8 rue de la Monnaie, 54000 Nancy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par L'IMMOBILIERE DU PLATEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA MAYENNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MAYENNE
- SIREN
- 509 384 731
- SIRET (siège)
- 509 384 731 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR06509384731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 384 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 décembre 2008
- Siège social
- 8 RUE DE LA MONNAIE, 54000, NANCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MAYENNE
Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers et leurs accessoires
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Finances de SCI DE LA MAYENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MAYENNE
INSEEBODACCL'IMMOBILIERE DU PLATEAU
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2023
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de avril 2015 à mars 2023
Vincent. Gérant associé : MULLER Claude THOUVENOT
Gérant associé · de décembre 2008 à avril 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA MAYENNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
509 384 731 00022 · ouvert le 03 octobre 2008 · NAF 6820B
- 54630 FLAVIGNY-SUR-MOSELLEFermé
509 384 731 00014 · ouvert le 03 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MAYENNE
INPIConformité de SCI DE LA MAYENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MAYENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MAYENNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 19 août 2026 · N° 26/02527
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 18 février 2026 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 03 mai 2025 · N° 25/02559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/01163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 22/04849
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 16 mars 2025 · N° 25/01474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MAYENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MAYENNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Gérant, Associé indéfiniment responsable : L'IMMOBILIERE DU PLATEAU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant : MT FINANCES (SARL)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-10 · Début d'activité : 2008-10-03
- création
Date d'effet : 10 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI DE LA MAYENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MAYENNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MAYENNE est 509 384 731. Le SIRET de son siège social est 509 384 731 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06509384731.
Qui dirige SCI DE LA MAYENNE ?
SCI DE LA MAYENNE est dirigée par L'IMMOBILIERE DU PLATEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MAYENNE ?
Le siège social de SCI DE LA MAYENNE est situé 8 rue de la Monnaie, 54000 Nancy.
SCI DE LA MAYENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MAYENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MAYENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MAYENNE.
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