SCI DE LA MEDITERRANEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA MEDITERRANEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 560 820. Elle est domiciliée 21 BD Gambetta, 30000 Nîmes. SCI DE LA MEDITERRANEE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MIMOUN BELGHITI BOUHOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA MEDITERRANEE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MEDITERRANEE
- SIREN
- 977 560 820
- SIRET (siège)
- 977 560 820 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89977560820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 560 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juillet 2023
- Siège social
- 21 BD Gambetta, 30000, Nîmes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA MEDITERRANEE
- L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,
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Finances de SCI DE LA MEDITERRANEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MEDITERRANEE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé commandité
Anciens dirigeants (1)
nom d'usage : BOUHOU BOUHOU ER RADI
Gérant · de juillet 2023 à mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA MEDITERRANEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NîmesSiègeActif
977 560 820 00010 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MEDITERRANEE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA MEDITERRANEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MEDITERRANEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MEDITERRANEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 septembre 2026 · N° 2026R00084
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026013197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/09355
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02017
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 08 juin 2026 · N° 2024014111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00234
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03501
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/02546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02076
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01016
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2019J00200
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/13087
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 18 juin 2025 · N° 21/05767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 16/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01896
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Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024R00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MEDITERRANEE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
BELGHITI BOUHOU Mimoun nom d'usage : BELGHITI BOUHOU devient gérant. BOUHOU Er radi nom d'usage : BOUHOU n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-01
- création
Date d'effet : 11 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI DE LA MEDITERRANEE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MEDITERRANEE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MEDITERRANEE est 977 560 820. Le SIRET de son siège social est 977 560 820 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89977560820.
Qui dirige SCI DE LA MEDITERRANEE ?
SCI DE LA MEDITERRANEE est dirigée par MIMOUN BELGHITI BOUHOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MEDITERRANEE ?
Le siège social de SCI DE LA MEDITERRANEE est situé 21 BD Gambetta, 30000 Nîmes.
SCI DE LA MEDITERRANEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MEDITERRANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MEDITERRANEE.
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