SCI DE LA MENTHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 489 417, SCI DE LA MENTHE est une SCI créée le 2 juillet 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Montret, 31530 Menville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES DAVEZAC, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA MENTHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MENTHE
- SIREN
- 341 489 417
- SIRET (siège)
- 341 489 417 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR47341489417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 489 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 1987
- Siège social
- CHE DE MONTRET, 31530, MENVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MENTHE
L'ACQUISITION,LA PROPRIETE L'ADMNISTRATION ET L'EXPLOITATION D'UN IMMEU- BLE COMMERCIAL SIS LOTISSEMENT DE LA HILLE, PLAISANCE DU TOUCH
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Finances de SCI DE LA MENTHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MENTHE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA MENTHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31530 MENVILLESiègeActif
341 489 417 00020 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 6820B
- 31170 TOURNEFEUILLEFermé
341 489 417 00012 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MENTHE
INPIComptes annuels de SCI DE LA MENTHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MENTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA MENTHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MENTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA MENTHE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/07976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MENTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA MENTHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 02 juillet 1987
Questions fréquentes sur SCI DE LA MENTHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MENTHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MENTHE est 341 489 417. Le SIRET de son siège social est 341 489 417 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47341489417.
Qui dirige SCI DE LA MENTHE ?
SCI DE LA MENTHE est dirigée par GILLES DAVEZAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MENTHE ?
Le siège social de SCI DE LA MENTHE est situé Che de Montret, 31530 Menville.
SCI DE LA MENTHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MENTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MENTHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MENTHE.
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