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SCI DE LA MER

Active
Siren350 898 623SCI14800 SAINT-ARNOULTCréée le 02 août 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
198 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 898 623, SCI DE LA MER est une SCI créée le 2 août 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Haras d'Estimauville, 14800 Saint-Arnoult. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN LOYSEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA MER

Dénomination
SCI DE LA MER
SIREN
350 898 623
SIRET (siège)
350 898 623 00029
N° TVA intracommunautaire
FR83350898623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 898 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 183,72 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 août 1989
Siège social
HARAS D'ESTIMAUVILLE, 14800, SAINT-ARNOULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MER

Loueur d'immeubles

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Finances de SCI DE LA MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MER

AL

ALAIN LOYSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 1989) · 37 ans

ET

ELIANE TASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DE LA MER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14800 SAINT-ARNOULTSiègeActif

    350 898 623 00029 · ouvert le 12 décembre 2015 · NAF 6820B

  • 27110 LE NEUBOURGFermé

    350 898 623 00011 · ouvert le 14 avril 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA MER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2016

  • Acte

Dépôt du 08 février 2016

  • Acte

Dépôt du 08 février 2016

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1998

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculée le 2016-02-08 · Début d'activité : 2015-12-12

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1989

Questions fréquentes sur SCI DE LA MER

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MER ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MER est 350 898 623. Le SIRET de son siège social est 350 898 623 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83350898623.

Qui dirige SCI DE LA MER ?

SCI DE LA MER est dirigée par ALAIN LOYSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MER ?

Le siège social de SCI DE LA MER est situé Haras d'Estimauville, 14800 Saint-Arnoult.

SCI DE LA MER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MER.

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