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SCI DE LA MER

Active
Siren404 385 486SCI49800 SARRIGNECréée le 21 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA MER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 385 486. Son siège social est situé 35 rue Saint-Jean, 49800 Sarrigne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VERONIQUE DAVIAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA MER

Dénomination
SCI DE LA MER
SIREN
404 385 486
SIRET (siège)
404 385 486 00026
N° TVA intracommunautaire
FR71404385486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 385 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 1996
Siège social
35 RUE SAINT-JEAN, 49800, SARRIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MER

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DE LA MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MER

NL

NELLY LEGRAS

Associé indéfiniment responsable

VD

VERONIQUE DAVIAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

VD

VIVIANE DAVIAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

DD

DANIEL DAVIAU

Associé indéfiniment responsable

YD

YANNICK DAVIAU

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE LA MER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49800 SARRIGNESiègeActif

    404 385 486 00026 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA MER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA MER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA MER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HALLUIN Véronique, Marie-Renée ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DURAND Viviane, Thérèse, Jean-Marie

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI DE LA MER

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MER ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MER est 404 385 486. Le SIRET de son siège social est 404 385 486 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71404385486.

Qui dirige SCI DE LA MER ?

SCI DE LA MER est dirigée par VERONIQUE DAVIAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MER ?

Le siège social de SCI DE LA MER est situé 35 rue Saint-Jean, 49800 Sarrigne.

SCI DE LA MER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MER.

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