SCI DE LA MER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 73,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 962 411, SCI DE LA MER est une SCI créée le 16 mars 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Mer, 14470 Courseulles-sur-Mer. SCI DE LA MER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARTINE BACON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA MER
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MER
- SIREN
- 434 962 411
- SIRET (siège)
- 434 962 411 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80434962411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 962 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 73 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mars 2001
- Siège social
- 14 RUE DE LA MER, 14470, COURSEULLES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MER
Acquisition, construction, propriété, administration, exploitation de tout immeuble
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Finances de SCI DE LA MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mars 2001) · 25 ans
Établissements de SCI DE LA MER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14470 COURSEULLES-SUR-MERSiègeActif
434 962 411 00014 · ouvert le 03 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MER
INPIConformité de SCI DE LA MER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 21 août 2026 · N° 24/05676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2024J01918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01241
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F01009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/05873
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24/15195
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001009
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Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L00342
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Aucune mention de SCI DE LA MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI DE LA MER
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MER ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MER est 434 962 411. Le SIRET de son siège social est 434 962 411 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80434962411.
Qui dirige SCI DE LA MER ?
SCI DE LA MER est dirigée par MARTINE BACON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MER ?
Le siège social de SCI DE LA MER est situé 14 rue de la Mer, 14470 Courseulles-sur-Mer.
SCI DE LA MER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MER.
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